La construction de bâtiments moins énergivores devient une réelle priorité pour de plus en plus d’états à travers le monde afin de protéger l’environnement. En France, il existe, de ce fait, plusieurs aides financières pour aider les porteurs de projets souhaitant concevoir des maisons passives, connues pour leur faible consommation d’énergie. Les aides au financement de maisons passives peuvent être rassemblées en deux catégories : les subventions versées avant ou pendant le chantier, et celles disponibles une fois la construction achevée.
Les subventions disponibles avant ou pendant la construction
Le prêt à taux zéro, PTZ
Comme son nom le laisse entendre, le prêt à taux zéro se contracte auprès d’une banque et ne comporte pas d’intérêts à payer sur la somme totale empruntée. Ce mode de financement s’adresse à toutes les personnes disposant d’un terrain sur lequel construire, souhaitant rénover un logement, quel que soit son âge, ou transformer un local pour en faire une habitation. Dans tous les cas, il demeure nécessaire d’être le propriétaire du logement et d’en faire sa résidence principale pendant au moins un an après la fin des travaux. Le montant des mensualités versées dépend du revenu fiscal de référence du demandeur et les échéances peuvent s’étaler sur 5 à 30 ans.
Les Prêts Épargne Logement, CEL et PEL
Le PEL, Prêt Épargne Logement, fait partie des solutions d’épargne bien connues des Français. Dans le cadre de la construction d’une maison passive, le PEL offre la possibilité de mobiliser la somme mise de côté au bout de 4 à 10 ans et, si besoin, de l’associer à un prêt complémentaire. Le prêt, auquel s’applique un taux fixe, se voit ensuite considéré par la banque comme un apport personnel dans son intégralité, ce qui fait partie des principaux avantages de cette solution.
Les Aides Locales
Beaucoup de conseils régionaux, généraux et de collectivités territoriales proposent d’aides financières à leurs administrés pour la construction de maisons passives. Celles-ci peuvent prendre la forme de subventions, mais aussi d’éco-chèques ou de chèques énergie, il semble donc judicieux de se renseigner sur les possibilités de financement à échelle locale.
Les subventions disponibles après la construction de la maison
Une fois la construction d’une maison passive terminée, d’autres aides financières existent pour les propriétaires.
Exonération de la taxe foncière
Acheter une maison neuve donne lieu à une exonération de taxe foncière pour deux ans et ce, de manière automatique. Dans le cas d’une maison passive, cette durée s’étend jusqu’à 5 ans après l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, il demeure toutefois nécessaire d’envoyer une demande à la DGFIP dans les 90 jours suivant la fin du chantier.
Bonus de constructibilité
Conçu pour encourager les maîtres d’ouvrage à construire des logements moins énergivores, le bonus de constructibilité permet de disposer d’une plus grande surface constructible. Le dépassement ainsi obtenu peut atteindre 30 % de la surface initiale et sert à compenser les dépenses du constructeur pour créer un bâtiment plus propre. Le bonus de constructibilité se présente avant tout comme une récompense pour avoir construit une maison « exemplaire » sur le plan environnemental.
